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Les niches fiscales en voie de disparition pour les entreprises ?

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La disparition des niches fiscales a fait la une de tous les médias. Cependant, les articles qui brandissent un épouvantail ne semblent pas impacter le moral des dirigeants d’entreprise. L’enquête de l’Observatoire des PME-ETI de Challenges-Opinionway et la Banque Palatine nous révèle d’ailleurs le regard porté par les dirigeants.

Réduction des niches fiscales pour les entreprises : plus d’un milliard de recettes en 2020

Lors du « Grand Jury » organisé par Le Figaro, LCI et RTL, Gérald Darmanin a précisé les modalités du financement de la baisse  de « un milliard de baisse (…) sur les niches (fiscales des entreprises) » et de sa volonté de supprimer sur les niches fiscales jugées « antiécologiques » ou « antisociales », comme le taux réduit des taxes sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains secteurs industriels dont le BTP ou encore la déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), un abattement de charges patronales réservé aux entreprises de certains secteurs, notamment le bâtiment, l’aviation, le nettoyage…

En ce qui concerne la DFS, (déduction forfaitaire spécifique), le gouvernement exprime son intention de « travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et pour la supprimer ». Il a toutefois précisé que la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR se ferait « sur plusieurs années (pour) pouvoir discuter avec les professionnels (et) les aider à s’adapter ». Il a également rappelé que le gouvernement excluait de revenir sur d’autres dispositifs comme le taux réduit de TVA dans la restauration ou le crédit d’impôt recherche (CIR).

L’enquête de l’Observatoire des PME-ETI de Challenges-Opinionway et la Banque Palatine présentée jeudi 20 juin, menée du 24 mai au 7 juin dernier auprès de 300 dirigeants d’entreprises (de 15 à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires), nous permet de comprendre pourquoi la suppression de ces niches n’émeut pas outre mesure les dirigeants.

La suppression de niches fiscales, peu explicites pour les PME-ETI françaises…

En effet, seulement 2% comprennent quelles sont les niches qui pourraient être supprimées et (36%) des dirigeants de PME-ETI n’en ont aucune idée parmi lesquelles une courte majorité des dirigeants se déclare favorable à cette décision du gouvernement, que leur entreprise profite de niches fiscales ou non.

54% des dirigeants de PME-ETI sont favorables à la disparition des niches

La réponse est d’autant plus étonnante que celles qui en bénéficient (27%) et celles qui n’en bénéficient pas arborent la même attitude.

Quelles sont les niches fiscales à supprimer ou à garder pour les dirigeants ?

C’est le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise qui recueille le plus d’avis favorables pour la suppression 54%. A contrario, les 3 niches fiscales pour limitation/suppression sont les crédits d’impôt apprentissage (12%), recherche (15%) et intéressement (15%) et donc leur maintien correspond à un besoin réel des entreprises.

L’enquête nous permet de constater que la confiance en l’économie française (75%, +3 points) progresse et retrouve même le niveau d’octobre 2018. 81% des dirigeants de PME-ETI affichent une confiance en leur propre entreprise, à un niveau stable depuis mars.  Les prévisions d’embauches affichent un léger rebond en juin et la plupart des dirigeants de PME-ETI prévoient de maintenir leur nombre de salariés (80%).

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